Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme smartwealthnetwork (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Ce document constitue un modèle général à adapter et ne saurait être considéré comme un avis juridique définitif.
1. Objet du Service
smartwealthnetwork propose un ensemble d'outils d'analyse prédictive et d'aide à la décision destinés à accompagner les indépendants et investisseurs dans leur compréhension de données financières. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal, ou une recommandation personnalisée au sens de la réglementation applicable.
2. Acceptation des Conditions
L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service. smartwealthnetwork se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
3. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Absence de conseil financier
Les analyses, projections, indicateurs et contenus générés par smartwealthnetwork sont fournis à titre purement informatif. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (conseiller en gestion de patrimoine, expert-comptable, avocat fiscaliste, etc.). Toute décision financière ou d'investissement prise sur la base des informations du Service relève de votre seule responsabilité.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions, et notamment à ne pas :
- tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
- extraire ou copier des données du Service à des fins commerciales non autorisées ;
- utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- perturber le fonctionnement normal de la plateforme par tout moyen technique.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes, contenus visuels) demeure la propriété exclusive de smartwealthnetwork ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de tarification, de facturation et de résiliation applicables seront précisées lors de la souscription. Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables, sous réserve des droits légaux applicables.
8. Limitation de responsabilité
smartwealthnetwork met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'inexactitudes dans les données fournies. Dans la limite autorisée par la loi, smartwealthnetwork ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
9. Suspension et résiliation
smartwealthnetwork se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à sa seule discrétion, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage frauduleux constaté. L'utilisateur peut à tout moment résilier son compte selon les modalités disponibles dans les paramètres du Service.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de smartwealthnetwork, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier l'utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez vous référer aux informations de contact disponibles sur le site ou dans votre espace utilisateur.